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<LegalLayout
  title="Mentions légales"
  description="Mentions légales du site Rubis sur l'ongle — éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, droit applicable."
  eyebrow="Informations légales"
  h1={`Mentions <em>légales</em>`}
  lede="Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site."
  lastUpdated="7 mai 2026"
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  <div class="toc" aria-label="Sommaire">
    <p class="toc-title">Sommaire</p>
    <ol>
      <li><a href="#editeur">Éditeur du site</a></li>
      <li><a href="#hebergeur">Hébergement</a></li>
      <li><a href="#publication">Directeur de la publication</a></li>
      <li><a href="#contact">Contact</a></li>
      <li><a href="#propriete">Propriété intellectuelle</a></li>
      <li><a href="#responsabilite">Limitation de responsabilité</a></li>
      <li><a href="#liens">Liens externes</a></li>
      <li><a href="#cookies">Cookies</a></li>
      <li><a href="#droit">Droit applicable</a></li>
    </ol>
  </div>

  <h2 id="editeur">1. Éditeur du site</h2>
  <p>
    Le site <strong>rubis.pro</strong> (ainsi que l'application <strong>app.rubis.pro</strong>) est édité par&nbsp;:
  </p>
  <ul>
    <li><strong>Arthur Barré</strong>, entrepreneur individuel.</li>
    <li>Adresse : 8 rue Euthymènes, 13001 Marseille, France.</li>
    <li>SIRET : 952 196 442 00018.</li>
    <li>Numéro de TVA intracommunautaire : FR60952196442.</li>
  </ul>

  <h2 id="hebergeur">2. Hébergement</h2>
  <p>
    <strong>Hébergeur</strong> : OVH SAS<br />
    <strong>Adresse</strong> : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  </p>
  <p>L'ensemble de l'infrastructure et des données utilisateurs est situé en France.</p>

  <h2 id="publication">3. Directeur de la publication</h2>
  <p>
    <strong>Arthur Barré</strong>, en sa qualité d'éditeur, est responsable de la publication du contenu du site et de l'application Rubis sur l'ongle.
  </p>

  <h2 id="contact">4. Contact</h2>
  <div class="callout">
    <p>
      <strong>Email général</strong> :
      <a href="mailto:contact@rubis.pro">contact@rubis.pro</a>
    </p>
  </div>
  <p>
    Pour les demandes liées aux données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, consultez notre <a href="/confidentialite">politique de confidentialité</a>.
  </p>

  <h2 id="propriete">5. Propriété intellectuelle</h2>
  <p>
    L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application — y compris les textes, la marque "Rubis sur l'ongle", le logo (◆), les illustrations, la palette graphique, le code source des templates et de l'application — sont la propriété exclusive d'Arthur Barré ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
  </p>
  <p>
    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
  </p>

  <h2 id="responsabilite">6. Limitation de responsabilité</h2>
  <p>
    L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations présentées. Cependant, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait du contenu.
  </p>
  <p>
    Concernant l'application Rubis, l'éditeur met à disposition un outil d'assistance à la relance automatisée. <strong>L'utilisateur reste seul responsable</strong> du contenu des relances envoyées à ses clients, du respect de la législation applicable (notamment la LME pour les délais de paiement) et de la qualification éventuelle d'une mise en demeure.
  </p>

  <h2 id="liens">7. Liens externes</h2>
  <p>
    Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les pages réglementaires de Stripe, Resend ou la CNIL). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qui leur sont propres.
  </p>

  <h2 id="cookies">8. Cookies</h2>
  <p>
    Le site landing <em>rubis.pro</em> ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. L'application <em>app.rubis.pro</em> utilise uniquement des cookies <strong>strictement nécessaires</strong> au fonctionnement (session d'authentification, refresh tokens). Les détails sont décrits dans la <a href="/confidentialite">politique de confidentialité</a>.
  </p>

  <h2 id="droit">9. Droit applicable et juridiction</h2>
  <p>
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de désaccord, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
  </p>
</LegalLayout>
