Données personnelles · RGPD
+Politique de confidentialité
++ Cette page décrit comment Rubis sur l'ongle collecte, utilise et protège vos données + personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi + Informatique et Libertés modifiée. +
+Dernière mise à jour : 7 mai 2026
+ +Sommaire
+ +1. Responsable du traitement
++ Le responsable du traitement de vos données est Arthur Barré, + éditeur du service Rubis sur l'ongle (cf. + mentions légales). +
++ Pour toute question liée à vos données : + privacy@rubis.pro +
+2. Données collectées
++ Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du + service. Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales. +
+ +2.1 Données d'inscription et de compte
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- Email (identifiant de connexion + canal de notification check-in) +
- Mot de passe (stocké hashé via Argon2 — nous ne pouvons pas le lire) +
- Nom complet (signature des relances) +
- Nom de l'organisation et SIRET (optionnel, pour les mises en demeure formelles) +
2.2 Données métier saisies par l'utilisateur
+-
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- Factures : numéro, montant, dates d'émission et d'échéance, fichier PDF/image source +
- Clients du user : nom, email, téléphone, adresse, SIRET (si fourni) +
- Plans de relance et templates d'emails que l'utilisateur configure +
+ Important : les données des clients finaux du user sont + collectées par l'utilisateur lui-même qui en est responsable de traitement vis-à-vis + de ses clients. Rubis agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du + RGPD pour ces données. Un avenant DPA peut être fourni sur demande. +
+ +2.3 Données techniques et journaux
+-
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- Logs serveur (adresse IP, user agent, date/heure de connexion) — conservés 30 jours pour la sécurité +
- Cookies de session (refresh token httpOnly) — durée de vie 30 jours +
- Identifiants Stripe Customer/Subscription (en cas d'abonnement payant) +
3. Finalités et bases légales
+| Finalité | +Base légale | +
|---|---|
| Fourniture du service (relances, OCR, dashboard) | +Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | +
| Facturation et abonnement | +Exécution du contrat + obligation légale (comptable) | +
| Sécurité du service (anti-fraude, logs) | +Intérêt légitime (art. 6.1.f) | +
| Support utilisateur | +Exécution du contrat | +
| Statistiques d'usage anonymisées | +Intérêt légitime — pas de profiling individuel | +
| Communication commerciale | +Consentement explicite (opt-in à l'inscription) | +
4. Sous-traitants et hébergement
++ Tout l'hébergement principal (base de données, fichiers PDF, application) reste sur + notre infrastructure auto-hébergée en France. Quelques services tiers spécialisés + interviennent uniquement pour des fonctions ciblées : +
+| Sous-traitant | +Rôle & localisation | +
|---|---|
| Stripe | ++ Traitement des paiements et abonnements. Données : email, nom, CB (jamais + stockée chez nous, gérée par Stripe). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. + Hébergement principal : Irlande (UE). + | +
| Resend | ++ Envoi des emails transactionnels (relances et confirmations). Données : + adresses email, contenu des emails. Hébergement : UE/US avec + clauses contractuelles types. + | +
| Mistral AI | ++ OCR sur les factures uploadées. Les fichiers sont envoyés à Mistral pour + extraction du texte puis supprimés de leur côté. Hébergement : France. + | +
+ Aucun transfert hors UE n'a lieu sans encadrement contractuel approprié (clauses + contractuelles types de la Commission européenne). +
+ +5. Durée de conservation
+-
+
- + Compte utilisateur actif : conservation tant que le compte est + ouvert. + +
- + Compte supprimé : suppression complète des données dans un + délai de 30 jours, hors obligations comptables. + +
- + Factures émises et payées : conservation 10 ans (obligation + comptable, art. L.123-22 du Code de commerce). + +
- + Logs techniques : 30 jours. + +
- + Données Stripe (factures d'abonnement) : selon politique de + Stripe (en général 10 ans). + +
6. Vos droits
++ Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants : +
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- Droit d'accès à vos données personnelles +
- Droit de rectification en cas de données inexactes +
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») +
- Droit à la portabilité dans un format lisible (export JSON sur demande) +
- Droit à la limitation du traitement +
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime +
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité +
+ Pour exercer ces droits, écrivez-nous à + privacy@rubis.pro en + précisant l'email associé à votre compte. Nous répondons dans un délai maximal d'un + mois (extensible à trois mois pour les demandes complexes, avec information dans le + mois initial). +
+ +7. Cookies
++ Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires + au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience + tierce n'est déposé. +
+| Cookie | +Rôle & durée | +
|---|---|
rubis_refresh |
+ Cookie httpOnly maintenant la session connectée. Durée : 30 jours. | +
localStorage access_token |
+ + Token JWT de courte durée (30 min) pour authentifier les appels API. Pas un + cookie au sens technique mais un stockage local du navigateur. + | +
localStorage rubis.sidebar.collapsed |
+ Préférence d'affichage (sidebar repliée ou non). Aucun tracking. | +
8. Sécurité
++ Nous appliquons les mesures de sécurité usuelles pour un service SaaS : +
+-
+
- Chiffrement des connexions TLS 1.2+ (Let's Encrypt) +
- Mots de passe hashés via Argon2id (pas de stockage en clair) +
- Tokens d'API rotatés (access tokens 30 min, refresh tokens 30 jours) +
- Restrictions d'accès aux clés Stripe par IP allowlist +
- Sauvegardes chiffrées de la base de données +
- Logs d'accès conservés et audités en cas d'incident +
9. Réclamation auprès de la CNIL
++ Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, + vous pouvez adresser une réclamation à la + + Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) + . +
+ +10. Évolutions de cette politique
++ Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, + techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera annoncée + par email aux utilisateurs concernés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. +
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